Les documents du MEES

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Loi sur l’instruction publique (LIP) version à jour

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Préscolaire et Primaire

• Programme de formation par section
• Cadre d'évaluation, préscolaire
• Cadre d'évaluation, primaire
• Progression des apprentissages
• Régime pédagogique

Secondaire

• PACTE
• DÉFIS
• Parcours de formation axée sur l'emploi
• Projets particuliers de formation en arts
• Programmes sports-études
• Programme premier cycle
• Programme deuxième cycle
• Cadre d'évaluation, secondaire
• Progression des apprentissages 
• Régime pédagogique 
• Guide de sanction (intégré)  FGJ-FGA-FP, (2015) 

Formation générale aux adultes

• Programme d'études FGA (ancien programme)
• Alphabétisation
• Programme FBC
• Définitions des domaine d'évaluation (DDÉ, FBC)
• Programme FBD 
• Régime pédagogique
• Modifications au régime pédagogique
• Guide de sanction (intégré)  FGJ-FGA-FP, (2015) ​

Formation professionnelle

• Régime pédagogique 
• Inforoute FPT
• Guide de sanction (intégré)  FGJ-FGA-FP, (2015) 

Général

Politique d'évaluation des apprentissages